Droit d'immobilier

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Le droit immobilier est l'ensemble des textes juridiques du droit public et du droit privé concernant les immeubles, par opposition aux meubles tels que : Propriétaires, Locataires, Droit de passage, Malfaçons, Trouble du voisinage, Copropriétaire, Achat/vente, Fiscalité, Entretien, Assurance, ...

Conseils Juridiques En Ligne peut traiter et répondre à vos questions juridiques concernant:


  • Le droit de construction
  • Le droit de l'urbanisme
  • Le droit des hypothéqués
  • Le droit de la copropriété ..

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