Droit du contrat

Le droit commun des contrats est défini par les règles du Code Civil concernant les contrats.

Ces règles  définissent les devoirs des contractants et sont issues du principe moral du respect de la parole donné.

  • Droit: Preuve de l'existence d'un contrat
  • Conditions de formation et de validité d'un contrat
  • Droits et obligations en cas de rupture du contrat de travail
  • Le travail et vous (Le contrat de travail)
  • Le temps de travail, quelle législation ?
  • Femme enceinte et emploi ?




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