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Adoption plénière ou l’adoption simple ?

C’est en 1923 seulement que le droit français prévoit l’adoption des mineurs. L’adoption est cette procédure belle et généreuse ayant pour effet de créer un lien de filiation entre deux personnes étrangères l’une par rapport à l’autre. Comme le dispose la loi française, il existe deux types d’adoption : l’adoption plénière et l’adoption simple.

adoption

Quelles différences entre l’adoption plénière et simple ?

L’adoption plénière se caractérise par une rupture définitive avec la famille d’origine de l’enfant. S’il demeurait encore des liens juridiques, ces derniers seront détruits et il ne pourra plus jamais être établi un lien de filiation. Ainsi, dans le cas d’une adoption plénière, l’adopté perd tout lien avec sa famille par le sang. L’adoption plénière est irrévocable

Qui peut adopter ?

  • Un couple marié : les deux époux doivent être mariés depuis plus de deux ans ou âgés l’un et l’autre de plus de 28 ans.
  • Une personne seule peut adoptée si elle est âgée de plus de 28 ans. Les concubins et partenaires ne peuvent adopter ensemble un enfant.

Quel que soit le type de l’adoption choisie par l’adoptant, une condition de différence d’âge est requise, elle est de 15 ans de différence d’âge entre l’adoptant et l’adopté. Une exception est faite à cette condition dans le cas d’une procédure d’adoption de l’enfant du conjoint, la différence d’âge est de seulement 10 ans.

Qui sont les enfants adoptables ?

  • Les enfants dont le père et la mère ont consenti à l’adoption. Le législateur confère tout de même un délai de rétraction de deux mois aux parents qui souhaitent revenir sur leur décision.
  • Les enfants pupilles de l’Etat.
  • Les enfants déclarés abandonnés et confié à un particulier, établissement privé ou au Service de l’aide sociale à l’enfance dans les conditions de l’article 350 du Code Civil. Pour que l’enfant devienne adoptable, il faut que ses parents se soient désintéressés de lui pendant un an.

A l’inverse de l’adoption plénière, dans le cas d’une adoption simple, l’enfant conserve ses liens de filiation avec ses parents d’origine (biologique) de même que ses droits successoraux. En somme l’adopté conserve tous ses droits dans sa famille d’origine. L’adoptant devient seulement titulaire de l’autorité parentale. L’adoption simple peut être révocable pour des motifs graves à la demande de l’adoptant, il est tout de même obligatoire que l’adopté ait plus de 15 ans.

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