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Les droits de la propriété intellectuelle regroupent à la fois les règles de droit relatives à la propriété intellectuelle et industrielle, telles que:

  • La propriété littéraire et artistique concernant les œuvres littéraires et artistiques (films, œuvres musicales, dessins, peintures, photographies sculptures et les œuvres architecturales).
  • Les droits d’auteur et du copyright
  • Les brevets d’invention
  • Les marques commerciales
  • Les noms de domaines et aussi les bases de données

Les avocats et juristes spécialistes du droit de la propriété intellectuelle qui collaborent avec notre cabinet juridique en ligne Conseils Juridiques En Ligne sauront répondre à toutes vos questions juridiques relatives à ce domaine du droit et vous conseilleront au mieux.

Conseils Juridiques En Ligne a en premier lieu une mission de conseillers juridiques afin de vous accompagner et soutenir en vu d’anticiper toutes difficultés, lors de la conception d’une société ou de la réalisation d’un nouveau projet. Ils peuvent aussi intervenir lors de la rédaction de vos contrats afférents à la propriété intellectuelle, aux droits d’auteur.

En second lieu, nos avocats inscrits au Conseil National des Barreaux pourront vous défendre et faire valoir vos intérêts que vous soyez demandeur ou défendeur.
Il est possible d’intenter une action en justice devant la juridiction compétente lorsque vous êtes victime de l’utilisation frauduleuse de votre marque (contrefaçon) ou lors de la publication d’images ou photographies sans votre autorisation. Dès lors qu’une atteinte est portée à l’exercice et à la jouissance de vos droits de propriétés intellectuelles.
A contrario, il est possible pour nos avocats spécialiste en droit de la propriété intellectuelle de vous défendre lorsque vous êtes accusé de contrefaçon, ils auront ainsi pour rôle de démontrer que les faits dont vous êtes accusés sont infondés.

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