4 0 obj En effet, les ingénieurs et cadres qui n’ont pas encore de 2 ans d’ancienneté bénéficient ou observent 1 mois de préavis en cas de licenciement ou de licenciement démission. Etendue par arrêté du 27 avril 1973 (JO du 29 mai 1973) Signataires Organisations patronales Union des industries métallurgiques et minières. de plus quelle est la convention qui s'applique aux assimilés cadres dans la métallurgie ? x�U�� ��c��KD\+(�__����Xצ3ǚ�m�}b��0�r�? 9 0 obj <> endstream endobj Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972. endstream �Ð /Contents 14 0 R>> stream Laval. 8 0 obj PLAFOND ANNUEL, MENSUEL ET HORAIRE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE A […], Le groupe d’experts sur le SMIC, consulté avant chaque revalorisation au 1er janvier, a recommandé au Gouvernement d’appliquer une hausse mécanique en 2021 aussi. endobj La convention collective de la métallurgie prévoit un préavis de 1 à 6 mois, selon l’ancienneté du salarié. Ce niveau Sont liées par la présente convention collective nationale les entreprises visées de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie , d’accueil ne sera pas inférieur au er échelon du niveau IV ( ) Ouvriers », du Niveau II échelon ( coefficient) au niveau IV échelon . <> Accord du 8 janvier 2019 relatif aux salaires minimaux garantis pour l'année 2019. 6 0 obj 1D�����l�m��*Jq�؛xR("���}�� Cet accord, qui s'applique à l'ensemble de la grille, prévoit une revalorisation des barèmes de 1,3 %. Métallurgie : ingénieurs et cadres : 2542: 3331: Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne du 30 septembre 2005 : Métallurgie : Aisne (industries métallurgiques, mécaniques et connexes) Choississez votre convention collective afin de bénéficier de son téléchargement illimité au format PDF pendant 1 an. 2020. Le montant de l'indemnité de licenciement est en principe fixé par le Code du travail. 16/12/2020 | Actualités, Crise coronavirus, Salaire, Tracts, ... Lors des négociations sur le système de classifications dans la métallurgie, deux systèmes sont en... Lire la suite . NIVEAU de transposition de ¹. endobj /Contents 18 0 R>> Accord du 5 février 2020 relatif au barème des appointements minimaux garantis pour l'année 2020. 09/03/2017 | Convention collective nationale, Salaire, Tracts, Affiches & Outils. Grille salariale Cadres 2020. Avenant du 20 octobre 2020 . /Contents 10 0 R>> 1er décembre 2020 : négociations annuelles sur les salaires mini conventionnels des Ingénieurs et Cadres de la Métallurgie. Etendue par arrêté du 27 avril 1973 (JO du 29 mai 1973) Rémunération. date texte; 1: 11/03/2020: Accord du 5 février 2020 relatif au barème des appointements minimaux garantis pour l'année 2020: 2: 06/06/2019: Arrêté du 29 mai 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie (n° 650) Voici les nouvelles valeurs à prendre […], Les tickets restaurant constituent un avantage salarial que l’employeur  peut accorder à ses effectifs s’ils ne disposent pas d’un espace de restauration. Le convention collective de la métallurgie est composée de différents accord nationaux, s'adressant à toutes les catégories professionnelles de la branche : ouvriers, ETAM, ingénieurs et cadres. �[�qH?V�hF� Un même thème peut donc être abordé dans plusieurs chapitres (par exemple, les congés sont abordés à la fois dans l’accord « mensualisation » et dans les accords « durée du travail »). L’employeur est tenu de respecter les règles conventionnelles applicables dans l’entreprise. endstream 24 0 obj stream Le but de la présente convention collective est de donner aux ingénieurs et cadres des industries des métaux les garanties en rapport avec le rôle qu'ils assument dans les entreprises et de leur assurer le maintien d'une hiérarchie correspondant à ce rôle. endobj Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972. Avec LégiSocial, consulter gratuitement votre convention collective Métallurgie : ingénieurs et cadres nationale mise à jour quotidiennement avec les textes officiels. �[k�}��\h�OeQn��^|��NOa���>��� '[�q,�_�~�B���?����!1�d�a�Uo���YX���z ��3xt2�g!�ג�v�� Convention collective de la métallurgie 2020. Par le présent accord en date du 5 février 2020, les salaires applicables dans le cadre de la convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie ont été modifiés pour plusieurs catégories de salariés. La convention collective ne prévoit pas spécificités concernant le temps de pause. &�0# �Հ�� �D#s�{Q,�P�R���v}�K��`�đ���+2u���I�^t���[��z���cB�x���r/=Գ5�Av�X"?> TRACT | Votre déroulement de carrière, vous le voulez comment ? Barème pour un forfait en heures sur l'année de plus de 1607 heures et de 1767 heures au plus à l’accord national du 27 juin 2016 relatif à la mise en œuvre opérationnelle de la négociation de l’évolution du dispositif conventionnel de branche de la métallurgie et à l’accord du 5 février 2020 relatif à la mise en place de la Commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) dans la métallurgie x��_s�6�y��|�u�A�Ǵis�i�r��s3�{P$�Qƶ\�v�o{������R�BvB�D�؜[���?���b��ߟpV)������ۃ�`���^��/�|��G�o������ɿ���|�} ���;�kV�!GV�/�S���>�s{x�/jVJ�עdu��E��5{�f��,[g�d�p�E~����tM�AMT�d�)�6��O)Ђ���c��I�t�� ���7/X�[t^�Ʋ�ev�����G���aUi��f�q��*�9Y"��f�j���Ʋ ��p��� ��l�6��9>^��Yv2���i�)�� ��&��ܺ`�����fnh��\ �s��� Fs��=�ev=��!̖��Z� Le 30 juillet 2020, un accord national a été conclu dans la métallurgie concernant l’APLD, un arrêté d’extension publié au JO du 26 août 2020. Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972 (IDCC 650), Article 29. du 13 mars 1972 modifiée par les avenants du 18 mars 1982, du 12 septembre 1983, du 25 janvier 1990, du 29 janvier 2000, du 24 octobre 2001, par l’accord du 26 février 2003, par l’avenant du 19 décembre 2003, par l’accord national du 3 mars 2006 et par l'avenant du 21 juin 2010 Télécharger stream endstream Métallurgie : accords nationaux (ouvriers, ETAM, ingénieurs et cadres) Avertissement Dans la présente étude, chaque accord national est traité dans un chapitre spécifique. endobj Métallurgie - 17 janvier 2020 + Lire la suite. La convention collective de la métallurgie (brochure JO n°3109) est composée de plusieurs accords nationaux différents s’adressant à toutes les catégories socioprofessionnelles (OETAM, ingénieurs et cadres) et à différents métiers et acteurs … Etendue par arrêté du 27 avril 1973 (JO du 29 mai 1973) ... Convention collective territoriale du personnel « non cadre » de la métallurgie … La Sécurité sociale vous versera une indemnité équivalent à 50% de votre salaire et ce sans délai de carence. stream 25 0 obj stream Vendredi 03 Mai 2019 | #infospratiques. x�U�� Cadre légal: Convention collective : Période d'essai et convention métallurgie région parisienne : L'article L1221-19 de la loi du 25 juin 2008 fixe une période d'essai maximale en fonction du statut. endstream Ces tickets leur permettent de régler des repas dans des commerces et restaurants assimilés à ce système. )�D�+Hn��.�Ta�4��������_F��m���mJ�������Ymh��K�ӟ`2x; ���Nz�͙�W��b��3h�kfdI���qfvMx�\����DЊW��J� 23 0 obj ��#��$7�$���Tp+:����W{ le salaire minima garanti : minima annuel établi par la grille régionale en fonction du coéfficient hiérarchique (temps complet, 35 heures/semaine); la rémunération minimale hiérarchique : base de calcul pour la prime d’ancienneté, déterminée en fonction du coefficient hiérarchique et d’une valeur de point. stream Disponible en PDF, livre ou en abonnement illimité (avec alertes de mises à jour) Accédez à la CCN 3109 . En application de l’accord du 5 février 2020, ci-dessous les grilles des salaires minima des ingénieurs et cadres de la métallurgie en 2020 de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972 (IDCC 650 – Brochure JO N° 3025). à l’accord national du 27 juin 2016 relatif à la mise en œuvre opérationnelle de la négociation de l’évolution du dispositif conventionnel de branche de la métallurgie et à l’accord du 5 février 2020 relatif à la mise en place de la Commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) dans la métallurgie <> Contrairement aux ingénieurs et cadres, les salaires minima des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de la métallurgie sont fixés au niveau régional / territorial. x�U�� Les salariés non cadres de la convention collective Métallurgie Doubs ne sont pas soumis aux mêmes règles que le collège Cadre. 1D�����Ii��*Jq�؛xR(����m++�0LH�$��=f�$�MP��E�(CYJ��2��mD����'jKDj���ų"�$Az��Z���f�m��� ⭲��e# endobj aH���`ݯ���H�C,�GP�>{����6��I�P�Ԛ�m������͈���� Ǘ�ۭ��w�ݫf5|���-�2���$��㓘��ҌM�ޟ�v*I�����S��F�|Zbr\^U�7{ckw��l�m�%=J�(Xͅ� ��&�Ib2,�^��x�ߌ� �6(����On�IƐ�q1Y0j���A��"�S�{�L��11U�+Hn�I�JLd� stream /Contents 8 0 R>> Les accords de branche peuvent être vus comme des avenants ou annexes de la convention collective. Voici donc les montants à appliquer pour les salariés relevant de cette convention en 2020. endobj Indemnité de licenciement; Il est de principe que dans le cadre du licenciement du salarié, une indemnité de licenciement lui soit versée. /Contents 4 0 R>> ����j�@�| !�x����S���@����}~鐺)��"_CR5SzOArd�%��ؖDZ;�����y׭0 03�\P��d�Ծ��|8I^3��~3� B�iR��0F�$}��� (I�B�, – Chapitre 3 : Convention collective territoriale du personnel « non cadre » de la métallurgie d’Ille-et-Vilaine et du Morbihan. /Contents 20 0 R>> Le chômage partiel est un mécanisme financé par l’état qui permet au salarié de recevoir 70% de sa rémunération brute et 84% du salaire net. Convention collective Signature Extension JO Révision Extension JO Brochure JO IDCC Métallurgie (ingénieurs et cadres) Convention collective nationale 13-3-72 27-4-73 29-5-73 - - - 3025 650 Convention collective du Haut-Rhin 22-12-95 17-7-96 27-7-96 - - - - 1912 Durée initiale maximale (1) Renouvellement Durée totale maximale 4mois <> Lexique : Indemnité légale = indemnité prévue par la loi = indemnité prévue par le Code du travail. <> endobj Les salaires minima dans la convention collective métallurgie (ingénieurs et cadres – BO n° 3025, IDCC 0650) ont été mis à jour par un accord signé le 5 février 2020, étendu par l’arrêté du 6 août 2020 (JO du 18). Le but de la présente convention collective est de donner aux ingénieurs et cadres des industries des métaux les garanties en rapport avec le rôle qu'ils assument dans les entreprises et de leur assurer le maintien d'une hiérarchie correspondant à ce rôle. 1D�����Ii��*Jq�؛xR(����m++�0LH�$��=f�$�MP��E�(CYJ��2��mD��Ul�8Q�"R�E�.���C ҋ.גv�7So\p�}ho�}�,Q�gk\��͗�d~ O�(� �Ag��6���2��-\n�C�n�Y���9>s{/�A`jKQ����֚d_b����&�7��[����s�f׮�6�W�b��1�q��R�W�ܞW"*U3Y����٘�ܞ��Iܝ�m���݌0��A���K_Ar{M�1�9�V��uEb�4�"�K[d~I�A�X%z�������ĜbI�LY������~�YM;#:�H�[�=o�i��l�nR�m��L��^aY�E�9���J���X�˜����}-:�`'p{�]p��'��~�Yմ}�W'��3#_I��L¹���W��� ��ak���)B>*G��έ��Q�a�w� �iCT;Op�},�Oe;�z�. Accord du 10 décembre 1974. :V$X�+�F��({�e,�,(� Le convention collective de la métallurgie est composée de différents accord nationaux, s’adressant à toutes les catégories professionnelles de la branche : ouvriers, ETAM, ingénieurs et cadres. © 2020 Rue de la Paye S.A. - Tous droits réservés. 1D�����Ii��*Jq�؛xR(����m++�0LH�$��=f�$�MP��E�(CYJ��2��mD������%"�Wd��Y��?� ��r-a�z3�6��ڇ�V��ʲ�z��5��|K�)U(� Accord du 12 avril 1976 « mensuels » Accord du 12 avril 1976 « agents de maîtrise » Accord du 12 avril 1976 sur la classification. Les salaires minima annuels en vigueur pour les ingénieurs et cadres de la branche viennent d’être revalorisés par rapport à 2019. endobj <> endstream Temps de pause et convention des ingénieurs et cadres de la métallurgie: L’article L3121-33 du Code du travail indique qu’une pause minimale de 20 minutes est obligatoire au bout de 6 heures consécutives de travail. <> Convention collective de la métallurgie 2020. 10 0 obj 16/12/2020 | Actualités, Crise coronavirus, Salaire, Tracts, ... Lors des négociations sur le système de classifications dans la métallurgie, deux systèmes sont en... Lire la suite . |�����˽�% ��F� endstream <> Indemnité de licenciement; Il est de principe que dans le cadre du licenciement du salarié, une indemnité de licenciement lui soit versée. endobj endobj 22 0 obj <> x�U�� Les salariés de la métallurgie manifestent pour obtenir une convention unique. ), pour tous les salariés dans la branche de la métallurgie. Déclaration de la délégation CGT faite en séance. /Contents 16 0 R>> 18 0 obj Par arrêté publié au JO du 29 décembre 2020, la valeur mensuelle du plafond de la sécurité sociale au 1er janvier 2021 est confirmée. Promo Camping Vendée Août 2020, Carte Navionics Gold Xl3 26g, Traiteur Clermont Ferrand Livraison Domicile, Versets Bibliques Pour Chaque Situation Pdf, Centre équestre Eldorado, Prise Jack Bluetooth Voiture, Les 4 Ordres Mendiants, Convention Collective Btp Cadre 2019, " />
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27 0 obj Retrouvez la grille des minimas Cadres applicable au 01/01/2020: ... Denis Jeambrun, en charge de l’industrie aéronautique et défense à la Fédération CFTC de la métallurgie, a représenté la CFTC à l’occasion d’une audition de... Voir plus d'articles Nous Connaître. Métallurgie - 17 janvier 2020 + Lire la suite. <> Pour rappel, son montant correspond au salaire minimum en dessous duquel aucun salarié ne peut être payé, sauf exceptions (mineur salarié, salaire d’un apprenti, etc.). stream Accord du 12 avril 1976 « mensuels » Accord du 12 avril 1976 « agents de maîtrise » Accord du 12 avril 1976 sur la classification. Arrêté du 6 août 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie (n° 650) Extension sur le nouveau barème des appointements minimaux garantis dans la branche des ingénieurs et cadres de la métallurgie applicable le 18 août 2020 1D�����l�m��*Jq�؛xR("���}�� <> 4 0 obj En effet, les ingénieurs et cadres qui n’ont pas encore de 2 ans d’ancienneté bénéficient ou observent 1 mois de préavis en cas de licenciement ou de licenciement démission. Etendue par arrêté du 27 avril 1973 (JO du 29 mai 1973) Signataires Organisations patronales Union des industries métallurgiques et minières. de plus quelle est la convention qui s'applique aux assimilés cadres dans la métallurgie ? x�U�� ��c��KD\+(�__����Xצ3ǚ�m�}b��0�r�? 9 0 obj <> endstream endobj Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972. endstream �Ð /Contents 14 0 R>> stream Laval. 8 0 obj PLAFOND ANNUEL, MENSUEL ET HORAIRE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE A […], Le groupe d’experts sur le SMIC, consulté avant chaque revalorisation au 1er janvier, a recommandé au Gouvernement d’appliquer une hausse mécanique en 2021 aussi. endobj La convention collective de la métallurgie prévoit un préavis de 1 à 6 mois, selon l’ancienneté du salarié. Ce niveau Sont liées par la présente convention collective nationale les entreprises visées de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie , d’accueil ne sera pas inférieur au er échelon du niveau IV ( ) Ouvriers », du Niveau II échelon ( coefficient) au niveau IV échelon . <> Accord du 8 janvier 2019 relatif aux salaires minimaux garantis pour l'année 2019. 6 0 obj 1D�����l�m��*Jq�؛xR("���}�� Cet accord, qui s'applique à l'ensemble de la grille, prévoit une revalorisation des barèmes de 1,3 %. Métallurgie : ingénieurs et cadres : 2542: 3331: Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne du 30 septembre 2005 : Métallurgie : Aisne (industries métallurgiques, mécaniques et connexes) Choississez votre convention collective afin de bénéficier de son téléchargement illimité au format PDF pendant 1 an. 2020. Le montant de l'indemnité de licenciement est en principe fixé par le Code du travail. 16/12/2020 | Actualités, Crise coronavirus, Salaire, Tracts, ... Lors des négociations sur le système de classifications dans la métallurgie, deux systèmes sont en... Lire la suite . NIVEAU de transposition de ¹. endobj /Contents 18 0 R>> Accord du 5 février 2020 relatif au barème des appointements minimaux garantis pour l'année 2020. 09/03/2017 | Convention collective nationale, Salaire, Tracts, Affiches & Outils. Grille salariale Cadres 2020. Avenant du 20 octobre 2020 . /Contents 10 0 R>> 1er décembre 2020 : négociations annuelles sur les salaires mini conventionnels des Ingénieurs et Cadres de la Métallurgie. Etendue par arrêté du 27 avril 1973 (JO du 29 mai 1973) Rémunération. date texte; 1: 11/03/2020: Accord du 5 février 2020 relatif au barème des appointements minimaux garantis pour l'année 2020: 2: 06/06/2019: Arrêté du 29 mai 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie (n° 650) Voici les nouvelles valeurs à prendre […], Les tickets restaurant constituent un avantage salarial que l’employeur  peut accorder à ses effectifs s’ils ne disposent pas d’un espace de restauration. Le convention collective de la métallurgie est composée de différents accord nationaux, s'adressant à toutes les catégories professionnelles de la branche : ouvriers, ETAM, ingénieurs et cadres. �[�qH?V�hF� Un même thème peut donc être abordé dans plusieurs chapitres (par exemple, les congés sont abordés à la fois dans l’accord « mensualisation » et dans les accords « durée du travail »). L’employeur est tenu de respecter les règles conventionnelles applicables dans l’entreprise. endstream 24 0 obj stream Le but de la présente convention collective est de donner aux ingénieurs et cadres des industries des métaux les garanties en rapport avec le rôle qu'ils assument dans les entreprises et de leur assurer le maintien d'une hiérarchie correspondant à ce rôle. endobj Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972. Avec LégiSocial, consulter gratuitement votre convention collective Métallurgie : ingénieurs et cadres nationale mise à jour quotidiennement avec les textes officiels. �[k�}��\h�OeQn��^|��NOa���>��� '[�q,�_�~�B���?����!1�d�a�Uo���YX���z ��3xt2�g!�ג�v�� Convention collective de la métallurgie 2020. Par le présent accord en date du 5 février 2020, les salaires applicables dans le cadre de la convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie ont été modifiés pour plusieurs catégories de salariés. La convention collective ne prévoit pas spécificités concernant le temps de pause. &�0# �Հ�� �D#s�{Q,�P�R���v}�K��`�đ���+2u���I�^t���[��z���cB�x���r/=Գ5�Av�X"?> TRACT | Votre déroulement de carrière, vous le voulez comment ? Barème pour un forfait en heures sur l'année de plus de 1607 heures et de 1767 heures au plus à l’accord national du 27 juin 2016 relatif à la mise en œuvre opérationnelle de la négociation de l’évolution du dispositif conventionnel de branche de la métallurgie et à l’accord du 5 février 2020 relatif à la mise en place de la Commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) dans la métallurgie x��_s�6�y��|�u�A�Ǵis�i�r��s3�{P$�Qƶ\�v�o{������R�BvB�D�؜[���?���b��ߟpV)������ۃ�`���^��/�|��G�o������ɿ���|�} ���;�kV�!GV�/�S���>�s{x�/jVJ�עdu��E��5{�f��,[g�d�p�E~����tM�AMT�d�)�6��O)Ђ���c��I�t�� ���7/X�[t^�Ʋ�ev�����G���aUi��f�q��*�9Y"��f�j���Ʋ ��p��� ��l�6��9>^��Yv2���i�)�� ��&��ܺ`�����fnh��\ �s��� Fs��=�ev=��!̖��Z� Le 30 juillet 2020, un accord national a été conclu dans la métallurgie concernant l’APLD, un arrêté d’extension publié au JO du 26 août 2020. Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972 (IDCC 650), Article 29. du 13 mars 1972 modifiée par les avenants du 18 mars 1982, du 12 septembre 1983, du 25 janvier 1990, du 29 janvier 2000, du 24 octobre 2001, par l’accord du 26 février 2003, par l’avenant du 19 décembre 2003, par l’accord national du 3 mars 2006 et par l'avenant du 21 juin 2010 Télécharger stream endstream Métallurgie : accords nationaux (ouvriers, ETAM, ingénieurs et cadres) Avertissement Dans la présente étude, chaque accord national est traité dans un chapitre spécifique. endobj Métallurgie - 17 janvier 2020 + Lire la suite. La convention collective de la métallurgie (brochure JO n°3109) est composée de plusieurs accords nationaux différents s’adressant à toutes les catégories socioprofessionnelles (OETAM, ingénieurs et cadres) et à différents métiers et acteurs … Etendue par arrêté du 27 avril 1973 (JO du 29 mai 1973) ... Convention collective territoriale du personnel « non cadre » de la métallurgie … La Sécurité sociale vous versera une indemnité équivalent à 50% de votre salaire et ce sans délai de carence. stream 25 0 obj stream Vendredi 03 Mai 2019 | #infospratiques. x�U�� Cadre légal: Convention collective : Période d'essai et convention métallurgie région parisienne : L'article L1221-19 de la loi du 25 juin 2008 fixe une période d'essai maximale en fonction du statut. endstream Ces tickets leur permettent de régler des repas dans des commerces et restaurants assimilés à ce système. )�D�+Hn��.�Ta�4��������_F��m���mJ�������Ymh��K�ӟ`2x; ���Nz�͙�W��b��3h�kfdI���qfvMx�\����DЊW��J� 23 0 obj ��#��$7�$���Tp+:����W{ le salaire minima garanti : minima annuel établi par la grille régionale en fonction du coéfficient hiérarchique (temps complet, 35 heures/semaine); la rémunération minimale hiérarchique : base de calcul pour la prime d’ancienneté, déterminée en fonction du coefficient hiérarchique et d’une valeur de point. stream Disponible en PDF, livre ou en abonnement illimité (avec alertes de mises à jour) Accédez à la CCN 3109 . En application de l’accord du 5 février 2020, ci-dessous les grilles des salaires minima des ingénieurs et cadres de la métallurgie en 2020 de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972 (IDCC 650 – Brochure JO N° 3025). à l’accord national du 27 juin 2016 relatif à la mise en œuvre opérationnelle de la négociation de l’évolution du dispositif conventionnel de branche de la métallurgie et à l’accord du 5 février 2020 relatif à la mise en place de la Commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) dans la métallurgie <> Contrairement aux ingénieurs et cadres, les salaires minima des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de la métallurgie sont fixés au niveau régional / territorial. x�U�� Les salariés non cadres de la convention collective Métallurgie Doubs ne sont pas soumis aux mêmes règles que le collège Cadre. 1D�����Ii��*Jq�؛xR(����m++�0LH�$��=f�$�MP��E�(CYJ��2��mD����'jKDj���ų"�$Az��Z���f�m��� ⭲��e# endobj aH���`ݯ���H�C,�GP�>{����6��I�P�Ԛ�m������͈���� Ǘ�ۭ��w�ݫf5|���-�2���$��㓘��ҌM�ޟ�v*I�����S��F�|Zbr\^U�7{ckw��l�m�%=J�(Xͅ� ��&�Ib2,�^��x�ߌ� �6(����On�IƐ�q1Y0j���A��"�S�{�L��11U�+Hn�I�JLd� stream /Contents 8 0 R>> Les accords de branche peuvent être vus comme des avenants ou annexes de la convention collective. Voici donc les montants à appliquer pour les salariés relevant de cette convention en 2020. endobj Indemnité de licenciement; Il est de principe que dans le cadre du licenciement du salarié, une indemnité de licenciement lui soit versée. /Contents 4 0 R>> ����j�@�| !�x����S���@����}~鐺)��"_CR5SzOArd�%��ؖDZ;�����y׭0 03�\P��d�Ծ��|8I^3��~3� B�iR��0F�$}��� (I�B�, – Chapitre 3 : Convention collective territoriale du personnel « non cadre » de la métallurgie d’Ille-et-Vilaine et du Morbihan. /Contents 20 0 R>> Le chômage partiel est un mécanisme financé par l’état qui permet au salarié de recevoir 70% de sa rémunération brute et 84% du salaire net. Convention collective Signature Extension JO Révision Extension JO Brochure JO IDCC Métallurgie (ingénieurs et cadres) Convention collective nationale 13-3-72 27-4-73 29-5-73 - - - 3025 650 Convention collective du Haut-Rhin 22-12-95 17-7-96 27-7-96 - - - - 1912 Durée initiale maximale (1) Renouvellement Durée totale maximale 4mois <> Lexique : Indemnité légale = indemnité prévue par la loi = indemnité prévue par le Code du travail. <> endobj Les salaires minima dans la convention collective métallurgie (ingénieurs et cadres – BO n° 3025, IDCC 0650) ont été mis à jour par un accord signé le 5 février 2020, étendu par l’arrêté du 6 août 2020 (JO du 18). Le but de la présente convention collective est de donner aux ingénieurs et cadres des industries des métaux les garanties en rapport avec le rôle qu'ils assument dans les entreprises et de leur assurer le maintien d'une hiérarchie correspondant à ce rôle. 1D�����Ii��*Jq�؛xR(����m++�0LH�$��=f�$�MP��E�(CYJ��2��mD��Ul�8Q�"R�E�.���C ҋ.גv�7So\p�}ho�}�,Q�gk\��͗�d~ O�(� �Ag��6���2��-\n�C�n�Y���9>s{/�A`jKQ����֚d_b����&�7��[����s�f׮�6�W�b��1�q��R�W�ܞW"*U3Y����٘�ܞ��Iܝ�m���݌0��A���K_Ar{M�1�9�V��uEb�4�"�K[d~I�A�X%z�������ĜbI�LY������~�YM;#:�H�[�=o�i��l�nR�m��L��^aY�E�9���J���X�˜����}-:�`'p{�]p��'��~�Yմ}�W'��3#_I��L¹���W��� ��ak���)B>*G��έ��Q�a�w� �iCT;Op�},�Oe;�z�. Accord du 10 décembre 1974. :V$X�+�F��({�e,�,(� Le convention collective de la métallurgie est composée de différents accord nationaux, s’adressant à toutes les catégories professionnelles de la branche : ouvriers, ETAM, ingénieurs et cadres. © 2020 Rue de la Paye S.A. - Tous droits réservés. 1D�����Ii��*Jq�؛xR(����m++�0LH�$��=f�$�MP��E�(CYJ��2��mD������%"�Wd��Y��?� ��r-a�z3�6��ڇ�V��ʲ�z��5��|K�)U(� Accord du 12 avril 1976 « mensuels » Accord du 12 avril 1976 « agents de maîtrise » Accord du 12 avril 1976 sur la classification. Les salaires minima annuels en vigueur pour les ingénieurs et cadres de la branche viennent d’être revalorisés par rapport à 2019. endobj <> endstream Temps de pause et convention des ingénieurs et cadres de la métallurgie: L’article L3121-33 du Code du travail indique qu’une pause minimale de 20 minutes est obligatoire au bout de 6 heures consécutives de travail. <> Convention collective de la métallurgie 2020. 10 0 obj 16/12/2020 | Actualités, Crise coronavirus, Salaire, Tracts, ... Lors des négociations sur le système de classifications dans la métallurgie, deux systèmes sont en... Lire la suite . |�����˽�% ��F� endstream <> Indemnité de licenciement; Il est de principe que dans le cadre du licenciement du salarié, une indemnité de licenciement lui soit versée. endobj endobj 22 0 obj <> x�U�� Les salariés de la métallurgie manifestent pour obtenir une convention unique. ), pour tous les salariés dans la branche de la métallurgie. Déclaration de la délégation CGT faite en séance. /Contents 16 0 R>> 18 0 obj Par arrêté publié au JO du 29 décembre 2020, la valeur mensuelle du plafond de la sécurité sociale au 1er janvier 2021 est confirmée.

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